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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Tennis Club de Lut�ce ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e au Tennis Club de Lut�ce (n�D03301 / 2007_00642) - 49, rue Paul Meurice (20�me) � titre exceptionnel.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne P001 (Provision pour subventions exceptionnelles) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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