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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention de partenariat pr�voyant le versement d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros, avec le Centre National de la Recherche Scientifique dont le si�ge est situ� 3, rue Michel-Ange (16e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention cadre de partenariat dont le texte est joint � la pr�c�dente d�lib�ration, avec le Centre National de la Recherche Scientifique.

Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e au Centre National de la Recherche Scientifique pour l?organisation de la manifestation ?Explorateurs des mers? dans les Jardins du Trocad�ro.

Art. 3.- La somme correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne P016, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2007 de la Ville de Paris.

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