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Marché de prestations similaires au marché SG 06/01-003 de refonte du système informatique comptable et financier de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� de prestations similaires au march� SG 06/01-003 de refonte du syst�me informatique comptable et financier de la Ville de Paris trait� � prix mixtes pour partie � prix global forfaitaire et pour partie � prix unitaires sur bons de commandes apr�s une proc�dure de march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de passation et les modalit�s d?attribution d?un march� de prestations similaires au march� SG 06/01-003 de refonte du syst�me informatique comptable et financier de la Ville de Paris trait� � prix mixtes pour partie � prix global forfaitaire et pour partie � bons de commandes apr�s une proc�dure de march� n�goci� sans publicit� pr�alable et sans mise en concurrence.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes aff�rentes au march� seront imput�es sur les budgets d?investissement chapitre 23, nature 232, rubrique 0209, et de fonctionnement chapitre 011, nature 611-0 et 6156-0, rubrique 020, de la Ville de Paris sous r�serve des d�cisions de financement.

Octobre 2007
Déliberation
2007 SG 164
Conseil municipal
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