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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Union Internationale des Avocats prévoyant l’attribution d’une subvention pour l’organisation du 51ème Congrès International des Avocats à Paris du 31 octobre au 4 novembre 2007. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?attribution d?une subvention � l?Union Internationale des Avocats (UIA) ;

Vu la demande de l?Union Internationale des Avocats (UIA), en date du 30 Mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention 2007 entre la Ville de Paris et l?Union Internationale des Avocats (UIA) sont approuv�s. Le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?Union Internationale des Avocats (UIA) (n� Tiers X07697 n� Dossier 2007-04381), domicili�e � Bruxelles : Palais de Justice, 1, place Poelaert (Belgique) pour l?organisation du 51�me Congr�s International des Avocats qui se tiendra � Paris du 31 octobre au 4 novembre 2007.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DDEE 241
Conseil municipal
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