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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention de mise à disposition gratuite pour des locaux situés au 185 bis rue Ordener (18e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose de l?autoriser � signer avec le D�partement de Paris une convention de mise � disposition gratuite de locaux situ�s au 185 bis rue Ordener (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris, est autoris� � signer avec leD�partement de Paris une convention de mise � disposition gratuite pour des locaux situ�s au 185 bis rue Ordener (18e).

Octobre 2007
Déliberation
2007 DASES 124
Conseil municipal
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