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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Belle Ville” (19e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la demande de l?association ?Belle Ville? enregistr�e le 6 mars 2007 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Belle Ville? (19e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Belle Ville? (D00368), sise 15 bis-17, rue Jules Romains (19e), la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s de participation de la Mairie de Paris � hauteur de 23.000,00 euros pour 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 23.000,00 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la D�mocratie Locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DDATC 147
Conseil municipal
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