D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Union Nationale des Etudiants de France (U.N.E.F.)? ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 7.000 euros est attribu�e � l?association ?Union Nationale des Etudiants de France (U.N.E.F.)? (n�X01473 / 2007_03893) au 112, boulevard de la Villette (19�me), pour l?organisation des premi�res assises du sport Universitaire de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 7.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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