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Subvention de fonctionnement à l’association “Fédération de Paris de la Ligue de l’Ensei-gnement” - 9 rue du docteur Potain (19ème) pour une action de lutte contre les violences scolaires ; autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec cet organisme. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?F�d�ration de Paris de la Ligue de l?Enseignement? Paris (19 �me) et la signature de la convention correspondante ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment son article L2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 euros est attribu�e � l?association ?F�d�ration de Paris de la Ligue de l?Enseignement? 9, rue du docteur Potain (19 �me) (D01053).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � passer avec cette association la convention jointe � la pr�sente d�lib�ration qui pr�cise l?objet et les modalit�s de versement de la subvention.

Art. 3.- La d�pense correspondante est inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2007, rubrique 213, chapitre 65, nature 657483, ligne P003.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DASCO 201
Conseil municipal
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