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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment ses articles L. 313-1 et R. 313-1 et suivants ;

Consid�rant que la mise en r�vision des deux Plans de sauvegarde et de mise en valeur parisiens est devenue n�cessaire, notamment pour assurer leur coh�rence avec le Plan local d?urbanisme de Paris ;

Vu l?arr�t� minist�riel du 15 juin 2006 portant mise en r�vision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais ;

Vu l?arr�t� minist�riel du 15 juin 2006 portant mise en r�vision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une convention entre la Ville de Paris et l?�tat relative aux �tudes et travaux n�cessaires � la r�vision des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais et du 7e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 25 septembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Etat la convention, jointe en annexe, relative au financement des �tudes et � la r�alisation des prestations n�cessaires � la r�vision des deux Plans de sauvegarde et de mise en valeur de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondant au � 5.3 de la convention, d?un montant de 183 000 euros, sera imput�e � l?article 20411 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2009.

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera notifi�e � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Art. 4.- La pr�sente d�lib�ration fera l?objet d?un affichage en mairie et d?une publication au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris.

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