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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association Société maternelle “La nouvelle étoile des enfants de France” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 19e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 61.32 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 octobre 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la cr�che collective situ�e dans le 19e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant n� 1 � la convention au dit �tablissement pour un montant total de 61.332 euros ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 24 septembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Soci�t� maternelle ?La nouvelle �toile des enfants de France? (X03503) ayant son si�ge social 3, rue Cochin (5e) un avenant n� 1 � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 61.332 euros est allou�e � l?association Soci�t� maternelle ?La nouvelle �toile des enfants de France? pour le fonctionnement de la cr�che collective situ�e dans le 19e arrondissement.

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007.

Octobre 2007
Déliberation
2007 DFPE 140
Conseil municipal
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