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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9�me arrondissement en date du 24 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder � l?OPAC une subvention en vue du financement d?un programme d?acquisi-tion-r�habilitation d?un immeuble situ� 59-61 rue Saint-Lazare (9�me), afin d?y r�aliser 130 logements PLA-I en foyer de jeunes travailleurs, et de l?autoriser � signer une convention relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � l?OPAC de Paris une subvention de 6 441 992 euros pour la r�alisation de 130 logements PLAI en foyer de jeunes travailleurs situ� 59-61 rue Saint-Lazare (9�me).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- En contrepartie de la participation financi�re accord�e, l?OPAC de Paris s?engage � r�server 65 logements de ce programme au profit de candidats d�sign�s par la Ville de Paris.

La r�partition des droits de r�servation de la Ville de Paris tiendra compte de la typologie, de la surface utile et de la localisation de l?ensemble des logements du programme.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention portant sur :

- les conditions de versement de la participation financi�re pr�cit�e,

- le nombre et la dur�e des droits de r�servation de la Ville de Paris, ainsi que les modalit�s d?exercice de ces droits.

Le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de cette convention.

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