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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 octobre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11�me arrondissement en date du 17 septembre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder � ?Batig�re? une subvention globale de 761.300 euros afin de participer financi�rement au programme d?acquisition-conventionnement de 8 logements PLS, 12 logements PLUS et 5 PLAI situ� 23, rue Trousseau (11�me) et de l?autoriser � signer une convention relative aux droits de r�servations de logements ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � ?Batig�re Ile-de-France? une subvention globale de 761.300 euros dont 296.300 euros de subvention fonci�re et 465.000 euros de subvention compl�mentaire en vue du financement de l?op�ration d?acquisition-conventionnement de 8 PLS, 12 PLUS et 5 PLAI situ� 23, rue Trousseau (11e).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- ?Batig�re Ile-de-France? s?engage � r�server 13 logements dont 3 PLAI, 6 PLUS et 4 PLS de ce programme au profit de candidats d�sign�s par la Ville de Paris.

La r�partition des droits de r�servation de la Ville de Paris tiendra compte de la typologie, de la surface utile et de la localisation de l?ensemble des logements du programme.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention portant sur :

- les conditions de versement de la participation financi�re pr�cit�e ;

- le nombre et la dur�e des droits de r�servation de la Ville de Paris, ainsi que les modalit�s d?exercice de ces droits.

Le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de cette convention.

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