D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la vente des logements sociaux n?acc�l�rera pas, � Paris et en Ile-de-France, la construction de nouveaux logements et ne rem�diera donc pas � la crise du logement : quand bien m�me ces ventes renforceraient les fonds propres des bailleurs sociaux, la production francilienne de logements fait face � de nombreuses autres difficult�s (p�nurie du foncier, probl�matiques complexes d?am�nagement urbain, densification du maillage des services publics, etc.) ;

Consid�rant que la vente de logements sociaux para�t incompatible avec le fait que Paris compte pr�s de 110 000 demandeurs de logements sociaux et que seuls 13 000 logements ont �t� attribu�s en 2006 malgr� l?effort in�dit de notre Municipalit�, qui a permis de financer pr�s de 24 000 logements sociaux depuis 2001 ;

Consid�rant que la vente de logements sociaux risque de poser des probl�mes de gestion dans les immeubles sociaux mis en copropri�t� et de supprimer les �conomies d?�chelle dont b�n�ficient les bailleurs sociaux, avec pour r�sultat une hausse des loyers et des charges ;

Consid�rant que ces ventes ne concerneront vraisemblablement que les immeubles et les logements les plus attractifs, ghetto�sant les ensembles HLM et faisant dispara�tre les utiles p�r�quations de co�ts au sein des parcs sociaux ;

Consid�rant que les prix et les loyers des logements sociaux ne seront plus surveill�s cinq ans apr�s leur vente et pourront alimenter la sp�culation immobili�re alors que ces logements ont �t� construits gr�ce � la solidarit� nationale ;

Sur la proposition de M. Georges SARRE et des �lus du groupe ?Mouvement R�publicain et Citoyen?,

Emet le voeu que :

-M. le Maire de Paris s?oppose, pour Paris, au projet duGouvernement que 40 000 logements sociaux, soit 1% du parc social national, soient vendus chaque ann�e � leurs occupants ;

- La Ville de Paris �tudie tous les moyens juridiques de prot�ger d?une future vente les logements sociaux qu?elle contribue � financer.

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