retour Retour

Approbation des modalités d'attribution de 7 marchés sur appel d'offres pour les fournitures courantes et les services nécessaires à l'établissement des plans de voirie. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des prestations de lev�s, contr�les et expertises n�cessaires � l'�tablissement de plans de voirie, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de prestations correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de 7 march�s � bons de commande sur appel d'offres ouvert europ�en pour la r�alisation des prestations de lev�s, contr�les et expertises n�cessaires � l'�tablissement et � la mise � jour de plans de voirie de surface.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les divers cr�dits mis � la disposition de la Direction de la Voirie et des D�placements pour des op�rations de ce type, notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 64, compte de provision 95000-4-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Octobre 1997
Déliberation
1997 DVD 112
Conseil municipal
retour Retour