D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la d�lib�ration D. 1551-3�, en date du 27 octobre 1981, modifi�e, relative � la liste des dipl�mes ouvrant acc�s aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 1551-3�, en date du 27 octobre 1981, modifi�e, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

L'article 2 de la d�lib�ration D. 1551-3�, en date du 27 octobre 1981, modifi�e, susvis�e, est compl�t� comme suit :
"Licence d'histoire, mention : documentation, m�tiers des archives (universit� d'Angers).
Licence m�cadocte (m�tiers de la culture, des archives et de la documentation pour les collectivit�s territoriales) - techniques d'archives et de documentation (universit� de Haute-Alsace - Mulhouse)
Ma�trise m�cadocte (m�tiers de la culture, des archives et de la documentation pour les collectivit�s territoriales) - techniques d'archives et de documentation (universit� de Haute-Alsace - Mulhouse)."