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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 4.015.000 F pour financer la mise en conformité des installations électriques des immeubles, 12, quai de Gesvres - 1, rue Massillon - 11, rue des Ursins et 18, rue Chanoinesse (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 4.015.000 F pour financer la mise en conformit� des installations �lectriques des immeubles, 12, quai de Gesvres - 1, rue Massillon - 11, rue des Ursins et 18, rue Chanoinesse (4e);
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 4.015.000 F est affect�e au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 23010, paragraphe 13-97, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour financer la mise en conformit� des installations �lectriques des immeubles, 12, quai de Gesvres - 1, rue Massillon - 11, rue des Ursins et 18, rue Chanoinesse (4e).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et sous-chapitre de ladite section, dudit budget, article 23090, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.

Octobre 1997
Déliberation
1997 PP 86
Conseil municipal
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