D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Conseil des communes et r�gions d'Europe (1er) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 250.000 F est attribu�e au Conseil des communes et r�gions d'Europe, 14, rue de Castiglione (1er), pour lui permettre de financer une partie des d�penses occasionn�es par le d�m�nagement du si�ge parisien.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 934, sous-chapitre 934-23, article 657-3, ligne A. 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.