D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

D�signationdes b�n�ficiaires Date del'accident Montant del'indemnit�F
M.A.I.F. (subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme HENSINGER) 21 juin 1994 15.382,00
Mme BALICHARD 17 juin 1997 60,00
Service technique des Transports automobiles municipaux 3 avril 1997 12.475,27
M.A.C.S.F. (subrog�e dans les droits de son assur�, M. DUVSHANI) 9 d�cembre 1996 1.665,23
Mme CHAMBOREDON 15 juin 1997 472,00
Mme SINGLAN 19 juin 1996 9.000,00

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 39.054,50 F, sera imput�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.