D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la ville de Clamart une convention relative � une mission de ma�trise d'oeuvre pour la r�alisation de travaux de comblement et de traitement des sols sous-jacents rue de la Pl�tri�re (entre la rue Lacombe et la rue Emilienne) et villa Fleury � Clamart (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la ville de Clamart une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de confier � l'Inspection g�n�rale des carri�res une mission de ma�trise d'oeuvre pour la r�alisation de travaux de comblement de carri�re dans la rue de la Pl�tri�re (entre la rue Lacombe et la rue Emilienne) et dans la villa Fleury.
Art. 2.- La Ville de Paris percevra, au titre de sa mission, une r�mun�ration calcul�e par application d'un taux de 7,5 % sur le montant final des travaux objet de la pr�sente convention.
La somme correspondante sera constat�e en recette, au chapitre 70, compte 70683, rubrique 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.