D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1463, en date du 28 octobre 1996, autorisant M. le Maire de Paris :
- � souscrire un avenant n� 2 � la convention-cadre du 22 janvier 1990 sign�e avec la Soci�t� du parking du boulevard Saint-Germain, la Soci�t� d'�quipement auxiliaire des transports, la Soci�t� d'exploitation du parc de stationnement de la place d'Anvers pour l'extension du parc Soufflot (5e et 6e) ;
- � signer avec la Soci�t� d'�quipement auxiliaire des transports une convention de concession sp�cifique n� 2 A pour la modernisation et la prorogation de la concession du parc de stationnement souterrain existant "Soufflot" ainsi que la r�alisation et l'exploitation de l'extension "Soufflot Saint-Michel" ;
- � d�poser les demandes de permis de construire pour la r�alisation de l'extension dudit parc de stationnement ;
Vu l'avenant n� 2 � la convention-cadre du 22 janvier 1990, en date du 20 d�cembre 1996 ;
Vu la convention sp�cifique n� 2 A, en date du 20 d�cembre 1996 ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers du 10 f�vrier 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les dispositions du protocole pass� avec la R.A.T.P. et le S.T.P. et de l'autoriser � signer l'acte d'acquisition de l'ancien ouvrage de retournement de la ligne de Sceaux (5e et 6e) ;
Vu l'avis du Maire du 5e arrondissement, en date du 2 octobre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 octobre 1997 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 8 octobre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 7 octobre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire charg� du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les dispositions du protocole du 23 juillet 1997, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d�finissant les conditions d'acquisition par la Ville de Paris des ouvrages d�saffect�s dits "tunnel de retournement de la ligne de Sceaux et ouvrages annexes", (5e et 6e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'acte d'acquisition des ouvrages vis�s dans l'article premier.
Art. 3.- Le prix d'acquisition, fix� � 5.600.000 F H.T., sera vers� par le concessionnaire retenu par la Ville de Paris pour l'ex�cution des travaux d'extension et l'exploitation du parc de stationnement.