D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'entretien et des r�parations des �difices municipaux, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'entretien et des r�parations des �difices municipaux.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 10 march�s sur appel d'offres ouvert � bons de commande conform�ment aux articles 273, 274 et 296 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es tant sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (nature 61522) que sur le budget d'investissement de la Ville de Paris (nature 2313) de 1998 et des exercices ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.