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Subventions d'objectifs à des associations sportives du 12e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs � des associations sportives du 12e arrondissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 octobre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les subventions d'objectifs suivantes sont attribu�es, pour 1997, aux associations du 12e arrondissement, d�sign�es ci-apr�s :
- La Camilienne sports 12, 12, rue des Meuniers, (58.000 F) ;
- Esp�rance de Reuilly, 81-83, rue de Reuilly, (65.000 F) ;
- Tennis club du 12e - Bercy, 68, boulevard Poniatowski, (50.000 F) ;
- Union athl�tique du chantier, 24, rue H�nard, (87.000 F) ;
- Association sportive de la boule du 12e, Route des Fortications - Bois-de-Vincennes, (26.000 F) ;
- Association sportive de la jeunesse du 12e, 68, boulevard Poniatowski, (14.200 F) ;
- Colombes de Bercy, 30, rue Erard, (14.200 F) ;
- Ecole de tennis du 12e, 68, boulevard Poniatowski, (16.000 F) ;
- Association sportive scolaire Saint-Michel de Picpus, 53, rue de la Gare-de-Reuilly, (39.000 F) ;
- Association sportive Marie-Clotilde, 101, rue de Reuilly, (14.000 F) ;
- Paris Charenton 13 "L'Ari�geoise", 159, avenue Daumesnil, (20.500 F) ;
- Reuilly Nation sports, 81-83, rue de Reuilly, (37.000 F).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 440.900 F, sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Octobre 1997
Déliberation
1997 JS 221
Conseil municipal
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