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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) une convention pour l'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 944, en date du 24 juillet 1995, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant � la convention sign�e le 24 janvier 1988 avec l'Association pour la gestion et la promotion des activit�s sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) en vue de confier � ladite association la mise en place et la gestion des ateliers bleus sportifs ;
Vu la d�lib�ration 1997 DASCO 7, en date du 3 mars 1997, fixant les tarifs des activit�s p�riscolaires organis�s par la Mairie de Paris, � partir du 30 juin 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'Association pour la gestion et la promotion des activit�s sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) une convention pour l'am�nagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat et l'Association pour la gestion et la promotion des activit�s sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'am�nagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes.
Art. 2.- La participation de l'Etat, d'un montant global de 2.000.000 F, repr�sentant 500.000 F au titre de l'ann�e 1996 et 1.500.000 F au titre de 1997, sera vers�e par l'Etat � l'Association pour la gestion et la promotion des activit�s sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.).

Octobre 1997
Déliberation
1997 JS 255
Conseil municipal
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