D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs � des associations sportives du 13e arrondissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 13e arrondissement, en date du 19 septembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les subventions d'objectifs suivantes sont attribu�es, pour 1997, aux associations du 13e arrondissement, d�sign�es ci-apr�s :
- Soci�t� sportive Moulin-des-Pr�s, 18, rue du Moulin-des-Pr�s, (14.000 F) ;
- Association culturelle et sportive Notre-Dame-de-France, 63, rue de la Sant�, (23.500 F) ;
- Association sportive la Domr�my, 20, rue de Domr�my, (34.000 F) ;
- Union sportive et culturelle de la Maison Blanche, 22, rue Charles-Fourier, (77.000 F) ;
- Football club des Gobelins, 2-4, rue du Dessous-des-Berges, (40.000 F) ;
- Paris 13 tennis de table, 10, rue Charles-Fourier, (45.000 F).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 233.500 F, sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.