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Subventions d'objectifs à des associations sportives du 11e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs � des associations sportives du 11e arrondissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les subventions d'objectifs suivantes sont attribu�es, pour 1997, aux associations du 11e arrondissement, d�sign�es ci-apr�s :
- Entente sportive et culturelle du 11e, 4, rue Mercoeur, (36.000 F) ;
- Union sportive Paris 11e, 4, rue Mercoeur, (39.000 F) ;
- Association sportive Dumas-Voltaire, 149, rue de Charonne, (12.000 F).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 87.000 F, sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Octobre 1997
Déliberation
1997 JS 219
Conseil municipal
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