Subventions d'objectifs à des associations sportives du 19e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs � des associations sportives du 19e arrondissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Les subventions d'objectifs suivantes sont attribu�es, pour 1997, aux associations sportives du 19e arrondissement, d�sign�es ci-apr�s :
- Club de natation "Les mouettes de Paris", 11, rue de la Pr�voyance, (42.700 F) ;
- Sporting club des solitaires "Le petit poucet", 125, boulevard S�rurier, (25.700 F) ;
- Club sportif Paris XIXe, chez M. CHAUCHIS, 2, rue du Rhin, (28.000 F).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 96.400 F, sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.