D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la ville de La Fert�-Milon une convention pour la mise en place d'une passerelle pi�tonni�re en surplomb du domaine public fluvial de la Ville de Paris en franchissement du bras d�versoir de la rivi�re d'Ourcq canalis�e au P.K. 104,020 � La Fert�-Milon (Aisne) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la ville de La Fert�-Milon une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de fixer les modalit�s techniques, domaniales, administratives et financi�res des travaux de mise en place d'une passerelle pi�tonni�re en surplomb du domaine public fluvial de la Ville de Paris en franchissement du bras d�versoir de la rivi�re d'Ourcq canalis�e au P.K. 104,020 � La Fert�-Milon (Aisne).