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Subvention d'investissement à l'association "Nursing - Le relais des mamans" (17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'association "Nursing - Le relais des mamans" (17e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 60.000 F est attribu�e � l'association "Nursing - Le relais des mamans", 3, rue Cino-Del-Duca (17e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-43, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de sa notification.

Octobre 1997
Déliberation
1997 ASES 32
Conseil municipal
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