D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget sp�cial modificatif d'investissement de la Pr�fecture de police pour 1997 adopt� le 7 juillet 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 septembre 1997, par lequel M. le Pr�fet de police lui soumet le projet de d�cision modificative n�2 de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 1997;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

La section d'investissement de budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour l'exercice 1997, modifi�e par d�cision n�2, est arr�t�e :
- � la somme de 2.082.742.001 F, en ce qui concerne les autorisations de programme cumul�es;
- � la somme de 301.261.537 F, en recettes et en d�penses pour la section de r�glement;

ainsi r�parties :


Budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1997 Section d'investissement D�cision modificative n� 2

Chapitres Libell�s Autorisationsde programmecumul�es Cr�ditsdepaiement Recettesescompt�esen 1997
900 Pr�fecture et autres b�timents administratifs 1.670.510.456 F 172.000.000 F 96.676.027,00 F
915 Provision pour r��valuations 300.000 F 300.000 F -
925 Reliquats sur op�rations - 300.000 F -
909 Grosses r�parations et mat�riels amortissables 366.793.625 F 120.061.537 F 15.330.000,00 F
922 Op�rations hors programme 45.137.920 F 8.600.000 F 8.600.000,00 F
919 Contribution de la Ville de Paris aux d�penses d'�quipement - - 8.170.454,11F
927 Exc�dent de recettes au 31 d�cembre 1996 - - 76.339.450,89F
Contribution de la section de fonctionnement - - 96.145.605,00 F
Total 2.082.742.001 F 301.261.537 F 301.261.537,00 F