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Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une crèche collective de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans l'ancienne école élémentaire située 21, rue des Blancs-Manteaux (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d'une cr�che collective de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans l'ancienne �cole �l�mentaire situ�e 21, rue des Blancs-Manteaux (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondants ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 7 octobre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d'une cr�che collective de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans l'ancienne �cole �l�mentaire situ�e 21, rue des Blancs-Manteaux (4e).
Art. 2.- Le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre, relatif � l'op�ration pr�cit�e, comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle est attribu� � M. Alain MANOILESCO, laur�at du concours de concepteurs.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec M. Alain MANOILESCO.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire relatifs � cette op�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-61, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997 et au chapitre 23, article 2313, rubrique 46, compte de provision 30 000-1-99 002, du budget d'investissement de 1998, sous r�serve de la d�cision de financement.

Octobre 1997
Déliberation
1997 DPA 138
Conseil municipal
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