D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� des f�tes pour l'animation et le d�veloppement de la culture du 12e arrondissement de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 13 octobre 1997 ;
Vu la demande du Maire du 12e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 58.650 F est attribu�e au Comit� des f�tes pour l'animation et le d�veloppement de la culture du 12e arrondissement de Paris, pour son fonctionnement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 657-3, ligne : "Subvention � partir des fonds du Maire - 12e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.