D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-16, L. 2511-18, L. 2511-36 � L. 2511-41 issus de la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�terminer le montant total de la dotation destin�e aux �tats sp�ciaux des arrondissements pour 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant total de la dotation aux �tats sp�ciaux des arrondissements est fix� � 99.383.939 F au titre de 1998.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite � l'article 658, fonction 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.