D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou 2 march�(s) de fournitures courantes et services pour le nettoyage des vitres dans divers �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le Cahier des clauses techniques particuli�res, l'acte d'engagement et ses annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou 2 march�(s) de fournitures courantes et services comprenant 2 lots pour le nettoyage des vitres dans divers �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris, selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert r�gie par le Livre III, articles 205 et 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit ou lesdits march�(s) avec l'entreprise ou les entreprises qui aura (auront) �t� retenue(s) � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour le ou les march�(s) susvis�(s).
Art. 4.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour un ou 2 lots, M. le Maire de Paris est autoris� � signer un (ou 2) march�(s) n�goci�(s) apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 6283, fonction 2, sous-fonction 23, rubrique 233, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et sur les budgets suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.