D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la compagnie d'assurances "Mutuelle fraternelle d'assurances" un protocole d'accord relatif � l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des d�sordres apparus � la suite de l'accident de circulation survenu le 28 juin 1997 sur la fontaine situ�e place Saint-Georges (9e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la compagnie d'assurances "Mutuelle fraternelle d'assurances" un protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des d�sordres apparus � la suite de l'accident de circulation survenu le 28 juin 1997 sur la fontaine situ�e place Saint-Georges (9e).
Art. 2.- La recette et la d�pense correspondantes seront inscrites au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.