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Subvention exceptionnelle à l'association "Espérance sportive parisienne" (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "Esp�rance sportive parisienne" (18e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 30.000 F est attribu�e � l'association "Esp�rance sportive parisienne", 14, rue Jean-Cocteau (18e), pour sa mission d'accueil sportif � dominante de football pendant les mois de juillet et d'ao�t 1997, du lundi au vendredi de 17 heures 30 � 20 heures 30 et les samedi et dimanches de 15 heures � 18 heures.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Octobre 1997
Déliberation
1997 JS 263
Conseil municipal
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