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Subventions d'objectifs à des associations sportives du 17e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs � des associations sportives du 17e arrondissement ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les subventions d'objectifs suivantes sont attribu�es, pour 1997, aux associations du 17e arrondissement, d�sign�es ci-apr�s :
- Association sportive P�caut-Epinette, 42, rue des Epinettes, (29.000 F) ;
- Club sportif Epinettes-Batignolles, 13, rue Francis-Garnier, (36.000 F) ;
- Club de natation des Epinettes, 90, rue de La Jonqui�re, (35.000 F) ;
- Amicale des anciens �l�ves et football club des Ternes, 7, rue Saint-Ferdinand, (36.000 F) ;
- Association culturelle et sportive Amp�re, 15, rue Alphonse-de-Neuville, (19.000 F) ;
- La sal�sienne de Paris, 66 bis, avenue de Villiers, (90.000 F).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 245.000 F, sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Octobre 1997
Déliberation
1997 JS 231
Conseil municipal
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