retour Retour

Subvention à l'Université Paris VII pour le Groupe international de recherches Balzaciennes (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Universit� Paris VII pour le Groupe international de recherches Balzaciennes (5e), et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � l'Universit� Paris VII, 2, place Jussieu, tour 24-34 (5e) pour le Groupe international de recherches Balzaciennes, aux fins de r�alisation d'un travail de recherche pr�paratoire � l'�dition �lectronique des oeuvres de Balzac.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour ladite convention.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-2, ligne : "A 28", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Octobre 1997
Déliberation
1997 DAC 94
Conseil municipal
retour Retour