D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- sont approuv�s le r�glement particulier de la consultation commun � l'ensemble des lots, les cahiers des clauses administratives particuli�res, les cahiers des clauses techniques particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commandes sur appel d'offres ouvert europ�en, pour la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les prestations font l'objet de 7 lots pouvant donner lieu chacun � la signature d'un march� distinct pour lesquels l'administration retiendra 1 � 2 titulaires, afin de pouvoir assurer au mieux la prestation, compte tenu de la vari�t� des produits pr�sents au catalogue des fournisseurs et des besoins exprim�s par les �tablissements :
- lot n� 1 : fruits et l�gumes (1 titulaire),
- lot n� 2 : lait, produits laitiers et oeufs (1 ou 2 titulaire(s),
- lot n� 3 : �picerie (1 ou 2 titulaire(s),
- lot n� 4 : boissons (1 ou 2 titulaire(s),
- lot n� 5 : biscuits, biscottes et confiserie (1 ou 2 titulaire(s),
- lot n� 6 : aliments de di�t�tique infantile (1 ou 2 titulaire(s),
- lot n� 7 : fournitures des denr�es brutes n�cessaires � la pr�paration des repas � partir de choix de menus pr�vus par le prestataire (1 titulaire).
Art. 3.- Ce ou ces march�s seront sign�s pour une p�riode de 12 mois � compter de la date de notification et seront renouvelables une fois 12 mois par tacite reconduction.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le ou lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense globale moyenne annuelle du ou des march�s est estim�e � 20.200.000 F T.T.C. ind�pendamment du nombre de titulaires retenus.
Art. 6.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux pour l'un ou plusieurs de ces lots, un march� n�goci� pourrait �tre sign� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, articles 60623 et 6232, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.