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Subvention à la Fondation des hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France (5e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la Fondation des h�pitaux de Paris - H�pitaux de France (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 85.800 F est attribu�e � la Fondation des h�pitaux de Paris - H�pitaux de France, 13, rue Scipion (5e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du collectif budg�taire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.

Octobre 1997
Déliberation
1997 ASES 37
Conseil municipal
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