D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture, de la maintenance et du lavage de conteneurs pour la collecte m�canis�e des d�chets dans les cimeti�res parisiens, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture, de la maintenance et du lavage de conteneurs pour la collecte m�canis�e des d�chets dans les cimeti�res parisiens.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en un lot, sans variantes.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 951, sous-chapitre 951-80, article 630, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et pour les reconductions sur le code fonction 628, code nature 6135.1 du m�me budget.