retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Triel-sur-Seine une convention relative à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de comblement de carrière sous l'allée Beethoven à Triel-sur-Seine (Yvelines). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la ville de Triel-sur-Seine une convention relative � une mission de ma�trise d'oeuvre pour la r�alisation de travaux de comblement de carri�re sous l'all�e Beethoven � Triel-sur-Seine (Yvelines) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la ville de Triel-sur-Seine une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � une mission de ma�trise d'oeuvre pour la r�alisation de travaux de comblement de carri�re sous l'all�e Beethoven � Triel-sur-Seine (Yvelines).
Art. 2.- La Ville de Paris percevra, au titre de sa mission, une r�mun�ration calcul�e par application d'un taux de 7,5 % sur le montant final des travaux objet de la pr�sente convention.
La somme correspondante sera constat�e, en recette, au chapitre 70, article 70683, rubrique 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Octobre 1997
Déliberation
1997 DVD 125
Conseil municipal
retour Retour