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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous passons � l'examen de la proposition de v?u r�f�renc�e n� 7 G dans le fascicule, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., relative au comit� de vigilance.

La parole est � M. J�r�me DUBUS.

M. J�r�me DUBUS. - Ce v?u concerne le comit� de vigilance qui a �t� mis en place par l'Ex�cutif sous l'autorit� de M. DOUTRELIGNE qui est le d�l�gu� g�n�ral de la Fondation Abb� Pierre.

Ce comit� a �t� annonc� lors du premier discours de mandature de M. le Maire. Il a �t� � nouveau confirm� lors du d�bat que nous avons eu sur la politique du logement au mois d'avril. Il a �t� mis en place au mois de juin 2008 et sa composition a �t� rendue publique. Depuis, nous n'avons aucune nouvelle.

Nous ne savons pas ce que fait ce comit� de vigilance qui, je le rappelle, doit �valuer toute la politique de solidarit� de la Ville, pas seulement la politique du logement social mais aussi toute la politique de solidarit�.

Par ce voeu, nous souhaitons, premi�rement qu'on nous donne un certain nombre d'informations sur la conduite des travaux de ce comit� de vigilance et, deuxi�mement, que notre Conseil soit bien �videmment inform� de ce qui se passe dans ce comit� de vigilance r�guli�rement.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme Olga TROSTIANSKY va vous r�pondre. Je lui donne la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-pr�sidente. - Le 5 juin dernier, Bertrand DELANO� a effectivement install� le premier comit� de vigilance sur le logement et la solidarit� � Paris. Ce comit� a pour mission de veiller au rythme de mise en ?uvre des engagements du programme de la mandature et � la qualit� des actions men�es en faveur de logement et de la lutte contre l'exclusion.

Il est effectivement pr�sid� par M. Patrick DOUTRELIGNE, d�l�gu� g�n�ral de la Fondation Abb� Pierre et est compos� de Mmes Nicole MAESTRACCI, pr�sidente de la F.N.A.R.S., Agn�s MARTINEL, magistrate � la cour de Cassation, MM. Michel POUILLARD, chercheur et �conomiste � l'universit� de Paris X et Patrick PEUGEOT pr�sident de la C.I.M.A.D.E.

Ces exp�riences professionnelles, riches et diversifi�es, vont permettre au comit� d'appr�hender la globalit� des politiques de solidarit�, de veiller � la coh�rence de nos actions et d'int�grer une int�ressante dimension comparative gr�ce aussi � leur connaissance des r�alisations des autres villes fran�aises ou �trang�res.

Les membres du comit� de vigilance, Madame la Pr�sidente, ont souhait� disposer d'une ann�e pleine pour rendre leurs premiers avis.

Au cours du premier semestre prochain, vous serez tous convi�, mes chers coll�gues, � en prendre connaissance. La cr�ation de ce comit� r�pond bien �videmment � un souci de transparence du Maire de Paris.

J'�mets donc bien volontiers un avis favorable � ce voeu.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2009, V. 5 G).

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