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Approbation de la conclusion d'un avenant à la convention d'occupation domaniale du 13 novembre 1947 de l'hippodrome de Longchamp situé au bois de Boulogne (16e). M. Jean-François LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire chargé du Domaine et des Concessions, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la conclusion d'un avenant � la convention portant droit � l'occupation de l'hippodrome de Longchamp situ� au bois de Boulogne (16e), en date du 13 novembre 1947 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 7 octobre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au lieu et place de l'Adjoint au Maire charg� du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la conclusion avec la soci�t� "France Galop" d'un avenant � la convention du 13 novembre 1947, modifi�e par 5 avenants des 30 novembre 1955, 17 juin 1966, 18 mars 1987, 31 mars 1989 et 6 octobre 1994, portant droit � l'occupation de l'hippodrome de Longchamp situ� au bois de Boulogne (16e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera constat�e au chapitre 965, sous-chapitre 965-51, article 714-20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Octobre 1997
Déliberation
1997 DFAECG 60
Conseil municipal
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