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Subvention d'investissement à l'association "Centre communautaire juif de Paris" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'association "Centre communautaire juif de Paris" pour l'acquisition de locaux et leur r�novation partielle, 119, rue La Fayette (10e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 5.000.000 F est attribu�e � l'association "Centre communautaire juif de Paris" dont le si�ge social est situ� 5, rue de Rochechouart (9e), pour l'installation de son nouveau si�ge, 119, rue La Fayette (10e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-32, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, stipulant les modalit�s de versement de cette subvention.

Octobre 1997
Déliberation
1997 DAC 164
Conseil municipal
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