D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� anonyme "Aquaboulevard" une convention accordant un moratoire pour les loyers dus au titre du 4e trimestre de l'ann�e 1996 et des ann�es 1997 et 1998 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 8 octobre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� anonyme "Aquaboulevard" la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, lui accordant un moratoire portant sur les loyers dus � la Ville de Paris au titre du 4e trimestre de l'ann�e 1996 et des ann�es 1997 et 1998.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral de la Ville de Paris ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- Les recettes correspondantes provenant des loyers et des p�nalit�s de retard seront vers�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 1999/2000/2001 et 2002 au chapitre 74, nature 757, sous-d�tail 17 de la nomenclature M14.