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2009, Adoption, par un vote global d'approbation de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
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M. LE PR�SIDENT. - Mes chers coll�gues, je vous propose de vous prononcer, � main lev�e, par un vote global d'approbation, sur les projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal de la pr�sente s�ance.
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Débat
Conseil général