D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, en sa partie l�gislative, et notamment les articles L. 2122-21, L. 2212-1 � L. 2213-6, L. 2511-1 � L. 2511-45, L. 2512-5 � L. 2512-16 ;
Vu les articles L.113-2 et L.141-2 du Code de la voirie routi�re ;
Vu l'arr�t� conjoint n� 81-10-425 du Maire de Paris et du Pr�fet de police, en date du 4 juillet 1981, relatif notamment aux autorisations d'�talages et de terrasses dans les voies pi�tonnes ;
Vu la d�lib�ration D. 702, en date du 21 mai 1990 ;
Vu l'arr�t� municipal du 27 juin 1990 pris en application de la d�lib�ration susvis�e ;
Vu la d�lib�ration D. 865, en date du 22 juin 1992 ;
Vu l'arr�t� municipal du 11 ao�t 1992 pris en application de la d�lib�ration susvis�e ;
Vu la d�lib�ration D. 617, en date du 22 mai 1995 ;
Vu l'arr�t� municipal du 10 juillet 1995 pris en application de la d�lib�ration susvis�e ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la modification du r�glement des �talages et terrasses install�s sur la voie publique ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

L'article 17 de l'arr�t� municipal, en date du 27 juin 1990, modifi�, portant r�glement des �talages et terrasses install�s sur la voie publique est modifi� comme suit :
Art. 17.- Contre-�talages - Contre-Terrasses.
Conform�ment aux articles 2 et 3 du pr�sent r�glement, les contre-�talages et les contre-terrasses sont autoris�s par le Maire de Paris apr�s avis du Pr�fet de police, sous r�serve du respect des conditions fix�es ci-apr�s.
Dans tous les cas, l'autorisation des contre-�talages et des contre-terrasses est subordonn�e � l'appr�ciation des conditions g�n�rales ou particuli�res de circulation et de s�curit�. Ces installations doivent �tre compatibles avec la pr�sentation de la voie et pr�server l'environnement.
L'installation d'une contre-terrasse ou d'un contre-�talage au-del� d'une chauss�e ouverte � la circulation est interdite.
A - Installations sur chauss�es.
Les contre-�talages et les contre-terrasses sont interdits sur la chauss�e dans les voies ouvertes en tout temps � la circulation.
Ces installations peuvent �tre autoris�es dans les voies-march�s ou assimil�es ainsi que dans les voies pi�tonnes.
Dans les voies pi�tonnes, ces installations doivent respecter les normes fix�es par l'arr�t� conjoint du Maire de Paris et du Pr�fet de police en date du 4 juillet 1981.
B - Installations sur trottoirs.
a) Contre-�talages :
Les contre-�talages annuels sont interdits � l'exception des 4 voies suivantes :
- quai de la M�gisserie (1er) ;
- quai du Louvre (1er) ;
- avenue Victoria (1er) ;
- avenue de Saint-Ouen (17e et 18e).
Des autorisations de contre-�talages � titre temporaire et pour une dur�e limit�e � 15 jours cons�cutifs peuvent �tre accord�es lors de manifestations commerciales collectives et pour les f�tes traditionnelles (No�l, Jour de l'an, Rameaux, P�ques, 1er mai, F�te des m�res, Toussaint).
Les contre-�talages temporaires et annuels doivent respecter les normes �dict�es dans le paragraphe c infra.
b) Contre-terrasses annuelles :
Des autorisations annuelles de contre-terrasses peuvent �tre accord�es en bordure des trottoirs d'un seul tenant longeant la fa�ade des �tablissements ou du premier trottoir en cas de contre-all�e. Les contre-terrasses annuelles sont interdites sur la partie du trottoir situ�e au-del� d'une chauss�e de desserte ou d'une contre-all�e. Sur les trottoirs d'une largeur utile inf�rieure � 9 m�tres, les contre-terrasses annuelles sont interdites. Dans les voies plant�es d'arbres, lorsque la largeur du trottoir est d'au moins 9 m�tres, la distance comprise entre la bordure du trottoir et l'axe de la rang�e d'arbres la plus proche n'est pas d�duite pour appr�cier la largeur utile.
La largeur minimum de la contre-terrasse annuelle est fix�e � 1,50 m�tre. Sa largeur maximale est limit�e � 5 m�tres pour les �tablissements situ�s sur les places ou placettes et b�n�ficiant d'un grand d�gagement.
La contre-terrasse est compatible avec une terrasse ouverte contre fa�ade.
En cas de terrasse ferm�e, la contre-terrasse se substitue � la terrasse ouverte devant la terrasse ferm�e.
Dans ce dernier cas, chaque �tablissement devra opter pour une terrasse ouverte ou une contre-terrasse sans possibilit� de les combiner ou de les alterner en cours d'ann�e. Toute modification de l'option initiale devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation qui ne pourra prendre effet que l'ann�e suivante.
Les emprises privatives cumul�es ne pourront exc�der, qu'elles que soient les modalit�s d'occupation du sol autoris�es, la moiti� de la largeur utile du trottoir.
C - Configuration et aspect
des contre-�talages et des contre-terrasses.
1�) Les contre-�talages et les contre-terrasses doivent �tre en retrait de 1,30 m�tre par rapport � la bordure du trottoir.
2�) Dans les voies plant�es d'arbres, ces installations seront ins�r�es entre les arbres et il conviendra de maintenir une distance d'au moins 0,70 m�tre entre celles-ci et les plantations. Les grilles d'arbre devront �tre pr�serv�es des installations et l'acc�s des ouvrages d'int�r�t g�n�ral (bornes, cabines t�l�phoniques, abribus, etc.) devra rester libre.
3�) La longueur des contre-terrasses et des contre-�talages, qu'ils soient sur chauss�e ou sur trottoir, ne peut exc�der la longueur de la fa�ade des commerces en cause. Aux Champs-Elys�es, la longueur des contre-terrasses peut inclure la porte d'acc�s � l'immeuble si le commerce de rez-de-chauss�e s'�tend � l'�tage et surplombe cet acc�s.
4�) Les contre-terrasses doivent �tre constitu�es de gu�ridons et de chaises, � l'exclusion de tout autre mat�riel. Cependant, lorsque leur superficie le permet, elles peuvent comporter des meubles de desserte et des parasols.
Les contre-terrasses ne peuvent �tre d�limit�es que par des bacs � plantes.
Les parasols ne doivent pas d�border de l'aplomb des limites autoris�es.
Tout raccordement �lectrique entre la contre-terrasse et l'�tablissement principal est interdit.
L'utilisation d'un chauffage mobile est, quelqu'en soit le type d'alimentation, interdit dans la contre-terrasse.
5�) L'installation de tout type de commerce accessoire est interdit dans la contre-terrasse.
6�) Les contre-terrasses sont autoris�es sur les Champs-Elys�es entre le 1er avril et le 3e dimanche d'octobre entre les 2 rang�es d'arbres.
7�) Les contre-�talages ne doivent �tre destin�s qu'� l'exposition et � la vente des objets ou denr�es dont la vente s'effectue normalement � l'int�rieur des boutiques. Les pr�sentoirs doivent avoir un aspect esth�tique satisfaisant compatible avec les caract�res des diverses voies.
Leur hauteur ne doit pas d�passer 1,30 m�tre.
8�) Un passage de 1,80 m�tre minimum devra �tre m�nag� pour les pi�tons entre l'�talage et le contre-�talage ou la terrasse et la contre-terrasse d'une part, et de 1,40 m�tre entre 2 contre-�talages mitoyens d'autre part.
9�) Les largeurs cumul�es de l'�talage et du contre-�talage ne devront en aucun cas �tre sup�rieures � la moiti� de la largeur utile du trottoir.
10�) Dans certains cas, le commer�ant pourra envisager, soit de remplacer un �talage par un contre-�talage, soit d'augmenter l'emprise du contre-�talage en r�duisant en contrepartie celle de son �talage, en respectant toutefois les conditions d�finies aux paragraphes pr�c�dents.
11�) Dans la mesure du possible, une harmonisation des emprises des installations dans une m�me portion de voie devra �tre pr�vue afin de maintenir un passage rectiligne et suffisamment large pour les pi�tons.
D - Installation provisoire d'une activit� commerciale.
Est interdite l'installation sur le trottoir ou sur la chauss�e de camions-magasins, bungalows ou de tout autre structure destin�e � abriter une activit� commerciale. Cette interdiction vaut pour toute installation m�me provisoire, pendant la fermeture d'un commerce.