D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage pour la construction d'une halte-garderie de 20 places rue Jean-Giono dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la ma�trise d'ouvrage pour la construction d'une halte-garderie de 20 places rue Jean-Giono dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
Art. 2.- M. Franck HAMMOUTENE, architecte laur�at du concours est d�sign� comme concepteur de l'op�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 904, sous-chapitre 904-61, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.