D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� de travaux en vue de la r�alisation de la 1�re phase du programme d'extension et de restructuration de l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles (5e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 octobre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution du march� de travaux pour la sur�l�vation des b�timents E, F, G, H de l'Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles, 10, rue Vauquelin (5e). Cette premi�re phase de travaux fera l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 273 et 296 � 298 et 384 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux en application de l'article 104-1-2 du m�me code apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou la proc�dure de march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- La d�pense correspondant � la phase 1 sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-30, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, sous r�serve de la d�cision de financement, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 13, compte de provision 80000-1-99-008 pour ce qui concerne les exercices ult�rieurs.