D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 1997.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 1997.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 123-1, L. 123-4, L. 123-9, R. 123-11, R. 123-14, R. 123-18 et R. 132-34 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994 ;
Vu l'enqu�te publique pr�alable � la modification, qui s'est d�roul�e � la mairie du 19e arrondissement du 10 f�vrier 1997 au 15 mars 1997 ;
Vu l'avis favorable �mis le 7 avril 1997 par M. Roger BONNET, Commissaire-enqu�teur ;
Vu le projet de d�lib�ration 1997 DAUC 217, en date du 10 octobre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, apr�s enqu�te publique, la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet l'inscription en zone UH, secteur UHa, du terrain sis 2, 4, 8, 10, rue des Lilas et 27-33 bis, rue du Pr�-Saint-Gervais (19e) et la modification du document graphique de la zone 8-UO �lot "Place des F�tes" (19e) ;
Vu le dossier annex� � ce projet de d�lib�ration et comprenant :
- le rapport de pr�sentation de la modification du P.O.S. (annexe 1) ;
- l'inscription en zone UH, secteur UHa, du terrain sis 2, 4, 8, 10, rue des Lilas et 27-33 bis, rue du Pr�-Saint-Gervais (19e) (annexe 2) ;
- la modification du document graphique de la zone 8-UO �lot "Place des F�tes" (19e) (annexe 3) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 6 octobre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet l'inscription en zone UH, secteur UHa, du terrain sis 2, 4, 8, 10, rue des Lilas et 27-33 bis, rue du Pr�-Saint-Gervais (19e) et la modification du document graphique de la zone 8-UO �lot "Place des F�tes" (19e).
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994, est modifi� conform�ment au dossier annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant 1 mois et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans 2 journaux r�gionaux et locaux diffus�s dans le D�partement.